1. Identification de l’Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l’article 6, III, alinéa 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site internet est :
- Propriétaire et Éditeur : Simon JANVIER
- Adresse : 54 rue Sadi Carnot – 49300 Cholet, France
- Nom du site web : Digital Mixing
- URL du site : https://digital-mixing.com
- Créateur du site : Simon JANVIER
- Responsable de la publication : Simon JANVIER – [email protected]
- Conception et développement : Simon JANVIER – Agence web
- Crédits : Simon JANVIER, sauf mentions contraires.
2. Prestataire d’Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
- Code APE : 6202A
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site digital-mixing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Simon JANVIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Description des Services et Limitations
Le site Digital Mixing a pour objet de fournir une information pédagogique et pratique concernant le mixage audio (Live, Studio, Broadcast) et les fonctionnalités des consoles.
L’équipe de rédaction s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Simon JANVIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simon JANVIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions de réutilisation : Les contenus textuels originaux de Digital Mixing sont également mis à disposition sous licence CC BY 4.0 (avec attribution claire et lien vers la source), sauf mention contraire (notamment pour les schémas et images dont les droits sont réservés).
7. Limitations de Responsabilité
Simon JANVIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site digital-mixing.com, ni des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.
Des espaces interactifs (commentaires, contact) sont à la disposition des utilisateurs. Simon JANVIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données et aux messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
8. Gestion des Données Personnelles et RGPD
8.1. Collecte et protection des données
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 (ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD 2018).
À l’occasion de l’utilisation du site digital-mixing.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Simon JANVIER ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services (formulaire de contact, commentaires). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Simon JANVIER permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8.2. Droit d’accès et d’opposition
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Veuillez utiliser la page contact pour toute demande.
9. Publicité et Gestion du Consentement (Cookies)
9.1. Publicité Google (Adsense)
Dans le cadre de la diffusion de publicités personnalisées gérées par le programme Adsense de Google sur digital-mixing.com, Google est amené à collecter et stocker ses propres données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page d’information de Google sur les données personnelles.
9.2. Gestion du Consentement (CMP)
Digital Mixing propose un site conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du **Transparency & Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe**. Nous utilisons la **Consent Management Platform (CMP) n°92**.
Vous pouvez modifier vos choix de consentement à tout moment via [Insérer ici le mécanisme de rappel du CMP, ex: un lien de pied de page ou un bouton].
9.3. Liens Hypertextes et Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies selon la méthode suivante :
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- **Sous Safari :** Préférences > Confidentialité. Vous pouvez bloquer les cookies.
- **Sous Chrome :** Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu. Vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site digital-mixing.com est soumis au **droit français**. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux **tribunaux compétents de Paris**.
Lois principales concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (Informatique et Libertés).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
11. Lexique
- **Utilisateur :** Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- **Informations personnelles :** « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).